Conditions générales de vente

Etendue de l’assortiment et de livraison
Les articles proposés dans notre assortiment sont généralement livrables du stock ou expédiés directement par un cocontractant. Les articles non livrables du stock sont enregistrés comme «livraison retardée» et expédiés automatiquement dès leur arrivage.

Lyreco SA se réserve le droit de remplacer des articles par des produits équivalents. Lyreco SA ne peut être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par les fabricants ou d’autres tiers.
 

Caractéristiques techniques
Lyreco SA n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations, caractéristiques techniques et dimensions ont été communiquées par les fabricants respectifs et leur exactitude ne saurait être garantie par Lyreco SA. Lyreco SA n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles données et informations erronées, en parti- culier en cas de dommages et coûts pouvant résulter de telles imprécisions.


Conditions
Les relations commerciales entre Lyreco SA et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Elles priment dans tous les cas sur les conditions et clauses différentes exigées par le client ou stipulées dans ses documents.


Prix
Tous les prix sont libellés en CHF hors TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuelles taxes (redevances de droit d’auteur (SUISA), taxe anticipée de recyclage (TAR), etc.).
Nous faisons tout notre possible pour maintenir la stabilité de nos prix. Cependant, en fonction de l’évolution du marché, des adaptations de prix (hausse ou baisse) demeurent réservées. Notre Customer Service vous communiquera volontiers les prix du jour ainsi que les conditions particulières pour les achats en nombre et les commandes spéciales. Les prix du jour applicables peuvent être consultés dans notre catalogue en ligne
«www.lyreco.com/OLO».


Livraison
(prix hors TVA)
Dès CHF 98.–, les commandes sont livrées franco de port. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 98.-, la participation aux frais d’expédition et d’emballage s’élève à
CHF 8.90. Les envois exprès sont majorés d’une taxe forfaitaire de CHF 30.- et sont effectués par la Poste.

Les livraisons à l’étranger sont facturés au prix coûtant. Les frais de port sont à la charge du destinataire. Pour les nouveaux clients ainsi que les clients existants, nous nous réservons le droit d’expédier les commandes uniquement contre paiement par carte de crédit.

Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité du client avant la livraison d’une commande et de communiquer les expériences de paiement à des tiers; ces renseignements peuvent être obtenus au numéro 044 744 43 37.


Paiement
Nos factures sont payables sans escompte dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, Lyreco SA est en droit de percevoir un intérêt moratoire de 7%.


Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Lyreco SA jusqu’au paiement de la totalité du montant de la facture.


Garantie
Sauf stipulation contraire dans les documents remis, nous accordons une garantie de 6 mois sur nos produits. Elle débute à la date de facturation. La facture fait office de bon de garantie. En cas de réclamation, le matériel défectueux, accompagné d’une copie de la facture, doit être retourné ou rapporté à Lyreco SA. La garantie exclut tout dommage consécutif à une modification ou une réparation ordonnée par le client, à l’usure normale, à un cas de force majeure ou au non-respect du mode d’emploi.
Durant la période de vérification de la garantie par le fabricant, le client ne peut prétendre à aucun article ou appareil de remplacement, en particulier s’agissant de machines et appareils électroniques.


Appareils électroniques
Conditions applicables aux «appareils électroniques» qui ne figurent pas dans notre catalogue ou assortiment:
Lyreco SA s’est fixé pour objectif de vendre uniquement des appareils électroniques pour lesquels un service de qualité professionnelle peut être assuré. Cette prestation ne peut être garantie pour les appareils électroniques ne figurant pas dans notre assortiment. Par conséquent, nous ne livrons aucun appareil hors assortiment.



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Aliments et boissons
Les aliments et boissons ne peuvent être commandés pour examen et sont exclus du droit de retour.


Service de réparation
Lyreco SA coordonne la réparation de tous les articles destinés aux applications bureautiques. Hormis les frais de réparation effectifs, une taxe forfaitaire de prise en charge de CHF 30.- est perçue pour cette prestation. Cette taxe forfaitaire est également facturée pour l’établissement d’un devis ou si l’article défectueux doit être remplacé par un nouveau produit. Les livraisons sont facturées aux frais d’expédition susmentionnés.


Réclamations et retours
Les réclamations et les retours doivent être communiqués dans les 8 jours suivant la date du bulletin de livraison. Passé ce délai, nous considérons la livraison comme acceptée.

Tout retour, échange ou réclamation doit être signalé au numéro gratuit 0800 484 484. Lyreco SA établit immédiatement une note de crédit ou une commande d’échange. La marchandise sera reprise et/ou échangée par notre chauffeur dans les jours suivants. Les retours sont soumis aux conditions suivantes:

• Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine
• Les articles doivent être complets et en état de fonctionnement
• Une copie du bulletin de livraison doit être jointe au retour. Les produits retournés ou contestés doivent y être parfaitement signalés